Comment organiser la vente d’un bien issu d’une succession ?

Au niveau juridique, la vente d’une maison en succession nécessite plusieurs processus notariés, estimation du bien à vendre, organisation du vide maison pour la vendre rapidement.

Quelles sont les étapes dans la vente d’une maison en succession ?

Pour vendre et libérer la maison rapidement, il faudra passer par différentes étapes :

  • Adressez-vous à un notaire : il vous remettra des documents obligatoires : l’acte de notoriété listant les différents héritiers de la maison, une attestation de propriété et un acte de partage.
  • Payez les droits de succession et les frais de notaire
  • Pour la vente en succession, il faudra estimer la valeur de la maison. Le notaire ou un agent immobilier pourra vous aiguiller grâce à leurs expertises dans l’immobilier local.
  • Réalisez les diagnostics techniques obligatoires
  • Organisez le vide maison, partage des biens mobiliers et son débarras complet : faites appel à des prestataires de services assermentés comme le commissaire-priseur. Sélectionnez une entreprise de débarras qui s’occupera de tout le vide maison.
  • En dernier lieu : mettez la maison en vente (mandatez un agent immobilier) pour vendre au meilleur prix et rapidement.

La vente d’une maison en succession avec un ou plusieurs héritiers

Si vous êtes le seul héritier, la vente de la maison en succession se déroulera simplement, c’est vous le seul décisionnaire. Bien souvent, il y a plusieurs héritiers , frères et sœurs donc la maison recue en succession sera placée sous le régime de l’indivision.

L’indivision, définition :  chaque héritier bénéficie des mêmes droits sur le bien, chacun en a la pleine propriété et détient une part égale sur la maison. Avant de pouvoir mettre la maison en vente, vous devez aborder cette question, car le refus de signer la vente d’une maison en succession par l’un des cohéritiers bloque la vente.

Le consentement de chacun des héritiers

Dans un processus d’indivision, l’ensemble des héritiers (indivisaires) doivent consentir à la vente d’un bien immobilier en succession. A la majorité des deux tiers, les indivisaires doivent exprimer leur volonté de vendre la maison devant le notaire.

Le règlement des différents frais de succession

En principe, le règlement des frais de transmission reste à la charge des héritiers et ils ne concernent que l’actif net, c’est-à-dire en dehors des dettes. Il est important de préciser que le coût augmente selon le lien de parenté de l’héritier avec la personne décédée. De leur côté, les petits-enfants et les enfants doivent payer entre 5 à 45% de la valeur nette de l’héritage. À ce pourcentage vont s’associer les frais de publication de l’attestation de propriété et de réalisation. Le coût affecté à ces frais peut varier de 0,5% à 2% selon la valeur du bien. Il ne faut pas oublier qu’à ces frais s’ajoute la TVA de 20%.

Si les héritiers réalisent le partage du bien immobilier, ils doivent aussi régler une taxe atteignant un montant qui se trouve entre 0,8% et 4%. Cette taxe va encore varier en fonction de la valeur du bien immobilier. ( source : https://www.reperimmo.fr/vente-immobiliere-en-cas-de-succession/)

Évaluation du bien immobilier et débarras

Dès la procédure de transmission ouverte, les héritiers pourront procéder à l’évaluation du bien immobilier à vendre lors de cette succession. Pour cela, il est important de déclarer la valeur vénale du bien (suivant prix du marché au moment du décès de la personne). Sous-estimer le bien immobilier est tentant pour payer moins de droits, mais attention le processus sous-évaluation d’un logement provoque des sanctions pénalisantes lors de la revente rapide. Le notaire ou un agent immobilier pourra vous aiguiller pour une estimation juste du bien grâce à leurs expertises dans l’immobilier local.

Avant de procéder à la vente d’un bien immobilier par succession, réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires, gérez le rangement et le débarras du bien, la vente des objets de valeur et ceux qui devront être donnés ou jetés.

Lire notre article : Vide maison après le décès d’un proche,les détails à ne pas oublier ?